Conditions générales de vente et d’utilisation

 

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part,

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société,

Ci-après, « l’Abonné », « l’Acheteur », « l’Utilisateur », ou « le Client »

D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur le site www.robot-trading-flo.com.

Le site robot-trading-flo.com est la propriété exclusive de la Société TradingFlo Sàrl, dont le siège social est au 11 Route de la Galaise, 1228 Plan-les-Ouates. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 880676523.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site robot-trading-flo.com, le Client déclare adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Services, effectuées au travers du site Internet de la Société, et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur, qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles disponibles et mises à jour sur le site.
Il est de la responsabilité de l’Acheteur de venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé des modifications éventuelles. En validant sa commande, l’Acheteur comprend et consent sans réserve à l’acceptation de ces CGV.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.robot-trading-flo.com/conditions-generales

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant à disposition une case à cocher obligatoirement au moment du paiement, par le biais de laquelle le Client confirme avoir lu et accepté l’ensemble des CGV.
Par conséquent, le Client déclare donc avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et des informations nécessaires, afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois suisses ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Le Client déclare comprendre qu’il souscrit à nos services moyennant un paiement en une seule fois. Les prix sont affichés sur le site en TTC.

Après validation de la commande par le vendeur, l’abonné recevra un e-mail dans lequel seront présents les détails du/des  produit(s) acheté(s).

L’Utilisateur se doit par conséquent de s’assurer de la validité de son adresse électronique.

Robot-trading-flo.com ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-fourniture du service pour des raisons liées à l’adresse électronique.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros.

Robot-trading-flo.com se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Le tarif indiqué pour chaque produit est valable pour une seule personne, que cela concerne les robots, l’indicateur ou la formation.

L’Utilisateur comprend que lors de l’achat d’un des services de la Société, il le fait à titre individuel, indiquant son identité et ses coordonnées.

L’Utilisateur comprend donc qu’il est strictement interdit de fournir l’accès à la formation à d’autre(s) personne(s) puisque son accès est à son propre nom et qu’il n’achète qu’un seul accès au moment du paiement.

De façon équivalente, l’Utilisateur comprend qu’il lui est strictement interdit de partager le contenu de la formation avec une autre.

En conséquence, tout partage à des tiers n’ayant pas payé leur accès, ou tout partage de contenu destiné à son propre nom sans avoir payé plusieurs accès, sera considéré comme du vol. La Société se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le paiement de la commande emportera formation du présent contrat et vaudra acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Article 4 : Description des services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de paiement de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet de Robot-trading-flo.com, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
En adhérant aux produits proposés par le vendeur, Robot-trading-flo.com n’est en aucun cas responsable de toutes opérations de trading réalisées par le client et ne représentent en aucun cas un conseil ou une obligation d’investissement.

De même, le Client reconnaît que les méthodes de Trading utilisées ne garantissent pas un taux de réussite de 100% et peuvent constituer une perte financière.
Ainsi, le Client reconnaît être seul responsable de l’utilisation de l’information fournie par robot-trading-flo.com.

Ce site n’est en aucun cas une offre de conseil en investissement.

Par conséquent, la Société, ainsi que ses dirigeants ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs, d’omission, d’investissement inopportun ou d’événements indépendants de la volonté de la Société (article 1148 du code civil).
L’objectif de la Société étant avant tout de partager des outils et des connaissances, nous ne promettons en aucun cas des rendements irréalistes.
Nous rappelons que l’investissement dans les marchés financiers présente de nombreux risques, et n’est pas adapté à tout le monde.

Pour rappel, le trading est dangereux et peut engendrer des pertes supérieures au capital.
La Société donne uniquement l’accès à des outils, codes et formation et ne pratique en aucun cas de la gestion conseillée.

L’Utilisateur s’engage à ne pas partager le contenu réservé aux acheteurs ou le contenu des formations payantes (voir article 6 des présentes CGV) à des tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos diffamatoires ou insultants à propos de la Société, de ses membres ou de ses employés sur les réseaux ou autres.

Tout manquement à cette charte sera passible de poursuites judiciaires.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits et services demeurent la propriété exclusive de la Société TradingFlo SARL, dans leurs versions gratuites comme payantes. Toute reproduction, partage ou revente est strictement interdite et passible de poursuites pénales. Tout manquement à cette clause sera passible d’exclusion définitive des services de robot-trading-flo.com, sans préavis ni remboursement pour le Client et interdiction à vie de bénéficier de tout produit ou service de la Société.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire.

Les cartes doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
La Société n’a pas connaissance et ne stocke pas les numéros de carte de ses Clients.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Cependant, la Société ne pourra être tenue responsable en cas de règlement au moyen de paiement frauduleux.

Article 7 : Délai de rétractation

Pour les produits robots, indicateur et formation:

Les robots, indicateur et formation étant des produits effectifs au 1er jour, le client accepte dès son paiement de renoncer à son droit de rétractation afin de bénéficier de ces services immédiatement.

En effet, « le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :

Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ».

Article 8 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Article 9: Réclamations et médiation

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes tradingflo@robot-trading-flo.com.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle , droit d’auteur, doit à l’image

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de la formation « Super trader ».

En acceptant les CGV, le client autorise la reproduction et la représentation d’avis. Le Client autorise la Société TradingFlo SARL à diffuser les images d’avis prises sur internet. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de la Société TradingFlo SARL.
Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

Article 11: Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 12 : Modification, évolution des produits et/ou des services et/ou des contenus

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’interruption de l’accès au site ou de l’accès aux différents produits du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation.

En outre, la Société se réserve la faculté d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site et/ou aux différents produits, notamment les cas suivants :
– mutation, évolution du service
– cessation du Service

Article 13 : Protection des données personnelles

Le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

Plus d’informations https://www.robot-trading-flo.com/politique-de-confidentialite/

Article 14 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit suisse. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente. Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi suisse. En cas de litige survenant entre la Société et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Genève.

Article 15 : Information des consommateurs

Dans l’hypothèse où la commande mise à disposition ne serait pas conforme au contenu annoncé sur le site, le Client doit transmettre une réclamation par courrier électronique à la Société tradingflo@robot-trading-flo.com. Si le service d’information est reconnu non conforme par la Société, la Société s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la livraison conforme du Service d’information.